Fini les déplacements à Paris pour se former ! Fini les pauses café à rallonge... Place à la formation intelligente et opérationnelle : la formation à distance est la solution à votre formation personnelle. L’apprentissage en ligne va modifier votre approche de la formation. Suivre nos modules de formation est aussi simple que de cliquer sur une souris !

Notre organisme satisfait aux prescriptions de la loi du 12 juillet 1972 et est agréée par le Ministère de l’intérieur pour la formation des élus locaux en application de la loi n°92-108 du 3 février 1992 et du décret 92-1207 du 16 novembre 1992.

Nos modules ont été conçus par des formateurs, spécialisés dans la formation à distance, qui enseignent en praticiens plutôt qu’en théoriciens dont :
 Valérie Fevre Pelée de Saint Maurice
 Servais Locko
 Jean-Charles Manrique
 Alexandre Pasche
 Dominique Pipard-Thavez

Un comité pédagogique veille en permanence à ce que les formations en ligne soient conformes à la norme pédagogique prédéfinie et valident le contenu des programmes.

Modules d’autoformation « Pack Formation Elus » :

Budget et Finances locales

1) Le cadre budgétaire et comptable des communes
 Connaître les principes comptables des communes
 Connaître les procédures budgétaires des communes

2) Eléments de finances locales
 Connaitre la gestion des flux financiers des collectivités territoriales
 Connaitre l’analyse financière et les financements

3) Le financement des investissements des collectivités locales
 Connaître le financement par l’emprunt des collectivités locales

4) La dette et la trésorerie des collectivités territoriales
 Comprendre la gestion de trésorerie des collectivités locales
 Comprendre la gestion de l’endettement des collectivités locales

5) La loi organique des finances (LOLF)

Pratique des Marchés Publics

1) Le cadre réglementaire
 Connaître le cadre réglementaire des marchés publics
 Connaître les principes fondamentaux de la commande publique

2) Les organes de l’achat public
 Qui est le pouvoir adjudicateur ?
 Qui compose l’assemblée délibérante ?
 Qui compose la commission d’appel d’offres ?
 Qui compose le jury ?

3) Les seuils
 Connaître les seuils de procédures
 Connaître les seuils de publicité

4) La notion d’opération
 Connaître la notion d’opération Travaux
 Connaître la notion d’opération Fournitures
 Connaître la notion d’opération Services

5) La définition du besoin
 Connaître les spécifications techniques
 Connaître les dispositions environnementales
 Les dispositions sociales liées à la définition du besoin

6) Les procédures en fonction du montant du marché
 Connaître les procédures adaptées en fonction du montant
 Connaître les procédures d’appel d’offres

7) Les procédures en fonction de l’objet du marché
 Connaître les procédures adaptées en fonction de l’objet
 Connaître les procédures négociées prévues à l’article 35 du code des MP
 Connaître les procédures spécifiques

8) La dévolution des marchés publics
 Pourquoi l’allotissement ?
 Connaître les modalités de recours au marché global

9) Les différents types de contrats
 Connaître la forme des marchés publics
 Connaître les différentes formes de marchés fractionnés
 Connaître les accords-cadres

10) La commission d’appel d’offres
 Connaître la composition de la commission d’appel d’offres
 Connaître l’organisation de la commission d’appel d’offres
 Connaître le rôle de la commission d’appel d’offres

11) La dématérialisation
 Pourquoi dématérialiser les marchés publics ?
 Sur quoi porte la dématérialisation ?

12) L’exécution des marchés publics - Connaître les actes principaux d’exécution
 Connaître les événements en cours d’exécution du marché

13) Le contentieux des marchés publics et la responsabilité pénale en matière de marchés publics
 Connaître les procédures contentieuses en matière de marchés publics
 Connaître les différents aspects de la responsabilité pénale

Sécurité- Prévention

1) La sécurité de mes concitoyens : une priorité.
 Savoir assurer la sécurité de mes concitoyens

Droit de l’Environnement et management environnemental

1) Les réglementations environnementales
 Connaître les règlementations environnementales

2) La réglementation liée à l’eau
 Connaître la règlementation liée à l’eau

3) La réglementation liée à la gestion des déchets
 Connaître la règlementation liée aux déchets

4) Pollution de l’air, réchauffement climatique et économies d’énergie
 Lutter contre la pollution de l’air et le réchauffement climatique, favoriser les économies d’énergie

5) Les règlementations concernant le bruit
 Connaître les politiques de lutte contre le bruit

Développement durable

1) Le développement durable du territoire expliqué à l’élu
 Maîtriser la notion de développement durable
 Le développement durable du territoire expliqué à l’élu

Urbanisme et aménagement du territoire

1) Les acteurs et règles d’urbanisme
 Connaître les acteurs et règles d’urbanisme

2) Les documents d’urbanisme
 Connaître les documents d’urbanisme

3) Les autorisations d’occupation des sol
 Connaître les actes d’urbanisme liés à l’occupation des sols

4) Les outils de maîtrise foncière
 Comprendre les outils de la maîtrise foncière

5) Les procédures d’aménagement
 Connaître les procédures d’aménagement

6) Le financement de l’urbanisme
 Connaître le financement de l’urbanisme

Gestion et contrôle des associations

1) Constitution, fonctionnement et dissolution d’une association
 Connaître les grands principes de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
 Connaître la procédure de constitution et de dissolution d’une association
 Connaître le fonctionnement des associations

2) La commune, l’association et la gestion de fait
 Connaître le risque de gestion de fait

Gestion de l’intercommunalité et contrôle des satellites

1) Intercommunalité
 Comprendre le fonctionnement des syndicats de communes
 Comprendre le régime financier et fiscal de l’intercommunalité
 Connaître le cadre juridique de l’intercommunalité
 Connaître les communautés d’agglomération
 Connaître les communautés de communes
 Connaître les communautés urbaines

2) Les centres communaux d’action sociale
 Connaitre le cadre juridique et comptable d’un centre communal d’action sociale

3) Les contrats des services publics délégués
 Connaitre les différents types de contrats de services publics délégués
 Connaitre les principes des délégations de service public

4) Les caisses des écoles
 Connaitre le cadre juridique et comptable des caisses des écoles

5) Les sociétés d’économie mixte
 Connaitre le cadre juridique des sociétés d’économie mixte locales
 Les contrôles des sociétés d’économie mixte locales
 Maîtriser les relations contractuelles des sociétés d’économie mixte locales

6) Les régies
 Les régies non dotées de personnalité juridique distincte de la collectivité
 Les régies dotées d’une personnalité juridique distincte de la collectivité

7) Les offices publics de l’habitat
 Maîtriser le cadre juridique et financier des offices publics de l’habitat

Gestion des ressources humaines locales

1) La fonction publique territoriale

2) Le pouvoir politique et dans les organisations
 Le pouvoir politique
 Comprendre les grandes problématiques et les relations humaines 1
 Comprendre les grandes problématiques et les relations humaines 2

3) La discrimination positive

L’Europe au quotidien

1) Les étapes historiques de la construction européenne

2) Le fonctionnement de l’UE
 Connaître les institutions de l’UE
 Connaître le fonctionnement de l’UE
 Comprendre le rôle de la Banque Centrale Européenne
 Comprendre les actes de l’UE
 Connaître le financement de l’UE
 Comprendre l’ordre juridique communautaire

3) Les politiques de l’Union Européenne
 Comprendre la politique de l’emploi et la politique sociale de l’UE
 Comprendre la politique économique et monétaire de l’UE

Connaître l’environnement de l’élu.

1) Les institutions françaises
 Comprendre le fonctionnement de l’exécutif sous la Vè République
 Comprendre le fonctionnement du Parlement
 Révision du 23 juillet 2008 de la Constitution de 1958

2) Les collectivités territoriales
 Connaître le fonctionnement de la région
 Connaître le fonctionnement du département
 Connaître le fonctionnement de la commune
 Comprendre les collectivités territoriales à statut particulier
 Comprendre la décentralisation

3) Les satellites
 Connaître les SEML
 Connaître le régime juridique, fiscal et financier des SEML

4) La démocratie
 La citoyenneté
 République et démocratie
 La laïcité : Définition et histoire
 Le principe de subsidiarité

5) La fonction publique
 Les fonctionnaires
 Les diverses responsabilités des fonctionnaires
 La carrière du fonctionnaire, ses droits et ses obligations

"Bonus" : Modules Culture générale

1)Les relations internationales
 Les organisations régionales

2) L’ONU
 L’Organisation des Nations unies

3) La mondialisation : une menace ?
 La mondialisation économique
 Les défis de la mondialisation économique
 Mondialisation et gouvernance mondiale

Vous souhaitez des précisions ? Nos consultants sont à votre écoute :

formation@inform-elu.com