Objectif de la formation :

Appréhender le rôle et les modes de fonctionnement de la Commission d’Appels d’Offres (CAO)

Programme :

— Rappel des nouveautés de la réforme 2006 et des principes fondamentaux :
 Liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures
 Préservation des deniers publics : définition du besoin et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

— La composition de la commission d’appel d’offres :
 Les membres à voix délibérative et à voix consultative : modalités de désignation
 La désignation des suppléants
 La convocation du représentant du comptable et de la DGCCRF

— L’organisation et le fonctionnement de la CAO :
 La convocation de la commission
 La notion de quorum
 L’organisation en appel d’offres ouvert
 L’organisation en appel d’offres restreint

— Les apports des réformes récentes, les variantes de la CAO :
 La possibilité de multiplicité des CAO d’un même pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice
 Les CAO spécifiques
 La CAO du dialogue compétitif
 Le jury de concours

— Le rôle de la CAO :
 La sélection des candidats : études de cas de jurisprudence
 Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

— La responsabilité des membres de la CAO :
 La responsabilité pénale des élus
 Les délits susceptibles d’être commis
 Comment éviter la mise en cause pénale ?

Informations Pratiques :

 Lieu de la formation : Salon de l’Arcade 20 rue de l’Arcade - Paris 8e

Parking : Madeleine Métro : Madeleine : Ligne 8 - Ligne 12 et 14 Saint-Lazare : Ligne 3, 12, 13 et 14

 Inscription & information : Tel 01 44 94 87 88

Voir ici Programme - Fiche Inscription