Objectif du séminaire de formation :
 Connaître les fondamentaux du droit de l’urbanisme, les différents acteurs.
 Etablir le lien entre la réglementation de l’urbanisme et les autres réglementations notamment celle de l’environnement, du logement et du développement économique.

Programme du séminaire de formation :

Les sources du droit de l’urbanisme

Les principales règles de l’urbanisme :
 règles générales d’aménagement et d’urbanisme
 des schémas directeurs en France aux schémas de cohérence territoriale : quelle transition ?
 lois paysage, montagne et littoral
 autres règles

Le plan local d’urbanisme de la loi SRU du 13 décembre 2000 :
 contenu
 élaboration
 procédures de modification et de révision

Le permis de construire :
 opérations soumises à permis
 instruction du permis
 jurisprudence

Les acteurs de l’urbanisme :
 les administrations centralisées
 les collectivités territoriales
 les établissements publics

Le contentieux de l’urbanisme

Ce séminaire de formation se déroulera sur une journée et permettra d’exposer de façon très pédagogique les différents thèmes et d’échanger sur les questions que se posent de nombreux élus, collaborateurs d’élus et agents territoriaux.

Séminaire à Paris « Maîtriser les règles de l’urbanisme niv I »
Vendredi 17 septembre 2010 de 9h30 à 17h30 Salons de l’Arcade 20 rue de l’Arcade Paris 8e

Renseignements - Inscription : Tel : 01 44 94 87 88

Voir ici Programme - Fiche Inscription