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Avant la Loi de finances pour 2011, ce séminaire permettra d’aider les acteurs territoriaux à anticiper les conséquences des nouvelles mesures qui seront prises à l’automne prochain, afin de préparer les budgets 2011 en connaissance de cause.
Les élus locaux et fonctionnaires territoriaux en charge des finances sont les garants de la mise en œuvre des projets territoriaux au travers la mise en œuvre du budget local.
Le financement des orientations budgétaires s’appuie largement sur la ressource fiscale.
La suppression de la taxe professionnelle et la mise en œuvre de la Contribution Economique Territoriale laissent à ce jour des incertitudes liées au périmètre du nouveau dispositif, son volume potentiel et son équité.
Il est donc indispensable de disposer d’un maximum d’informations sur le dispositif fiscal à venir afin de faire avancer les projets de la mandature au regard des possibilités de financement.
Face à la réforme majeure de la fiscalité locale, notre séminaire a pour ambition d’offrir des réponses précises aux questions auxquelles vous pouvez être confronté à quelques mois du mi-mandat.
Les élus locaux, maires, adjoints aux finances, conseillers généraux, DGS, agents territoriaux en charge des finances, … bénéficieront ainsi d’un séminaire d’(in)formation pratique et concret sur ce thème stratégique pour l’avenir de nos collectivités territoriales.
Aussi, nous vous proposons de participer au séminaire de formation :
Réforme de la taxe professionnelle et nouveau système fiscal local :
Comment préparer son budget en cette période d’instabilité fiscale ?
Jeudi 30 septembre 2010 - 13h00-18h00
Salon Demos - 20 rue de l’Arcade - Paris 8e
Programme :
► 13H30-13H45 : Accueil des participants- Café d’accueil
► 13H45-14H45 : Présentation de la réforme du système fiscal local actuelle :
 La suppression de la Taxe Professionnelle
La spécialisation partielle des impôts locaux et réallocation des ressources fiscales et de ses leviers entre catégories de collectivités locales
►14H45-16H00 : Impact et organisation du nouveau système fiscal local dans nos territoires :
Les nouveaux mécanismes d’imposition des entreprises : La Cotisation Economique Territoriale (CET)
Les modalités de calcul des compensations et garanties individuelles des collectivités territoriales
Le dispositif de péréquation : la recherche de l’équilibre
► 16H00-16H15 : Pause
► 16H15-17h45 : Comment préparer son budget et planifier à moyen terme ses projets d’investissement ?
Simulation à long terme des dynamiques comparées des ressources
Echanges de bonnes pratiques
► 18h00 : Cocktail
Intervenants :
Patrick Subrémon, préfet, membre de la mission IGA/IGF en charge de préparer le rapport du Gouvernement au Parlement sur la réforme de la Taxe Professionnelle
Jean-Charles Manrique, directeur général des services du Conseil Général de la Manche
Stanislas Boutmy, directeur général de Public Evaluation System
Le séminaire sera animé par Sylvestre Perrault, Demos - France Action Locale
Renseignements - Inscription : Tel : 01 44 94 87 88
Voir ici Fiche d’inscription
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