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Comment préparer son budget en cette période d’instabilité fiscale ?
La réforme des dotations et de la taxe professionnelle (TP) vont impacter à court et moyen terme le paysage financier local dans un contexte ou (...)
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Planning Deuxième semestre 2010 Modules
17 septembre 2010
Maîtriser les règles de l’urbanisme - Niv I
24 septembre 2010
Séminaire : La commission d’appel d’offres : rôle de l’élu(e) et fonctionnement
29 septembre 2010
Séminaire-Visite à Bruxelles : L’Europe au service de nos territoires
30 septembre 2010
Comment préparer son budget en cette période d’instabilité fiscale ?
15 octobre 2010
Prise de parole en public - Débattre en situations contradictoires
Elus locaux


La France avec ses 36.700 communes compte 497.200 élus communaux, élus lors des dernières élections municipales des 9 et 16 mars 2008.

Nos 22 régions comptent 1.880 conseillers et les 97 départements plus de 4.037 élus cantonaux

Ainsi, la France est la première des démocraties par son nombre d’élus. Or, si l’élu local (milieu rural et urbain) a de nombreux devoirs, il bénéficie heureusement de certains droits.

Formation, indemnités, retraites, protection juridique ... Certains droits sont à connaître des élus locaux mais également les règles relatives au statut de l’élu local modifiées par la recente loi relative à la démocratie de proximité.
La responsabilité personnelle de l’élu

Depuis quelques années, les élus locaux font l’objet de mises en cause de plus en plus fréquentes. Les maires sont plus particulièrement touchés dans le cadre de leurs pouvoirs de police. Si les lois du 13 mai 1996 (...)
La formation des élus locaux

La gestion d’une collectivité locale et l’action auprès d’une mairie, d’un département, d’une région ne s’improvise pas et elle requiert des compétences de plus en plus pointues et (...)
La retraite des élus locaux

Tous les élus qui perçoivent une indemnité de fonction peuvent bénéficier du régime de retraite, qu’ils aient une activité professionnelle ou non. Ils sont obligatoirement affiliés à (...)
Les indemnités de fonction des élus

La nouvelle loi relative à la démocratie de proximité n°2002-276 du 27 février 2002 (JO du 28 février) améliore le régime des indemnités de fonction des élus.

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